Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TeamUnik (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits ou services (ci-après « le Client »).

Article 1 — Identification du Vendeur

TeamUnik — Maxime Dailliet, Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Siège : 4B Chemin des Buses, 59400 Cambrai.
SIRET : 510 667 488 00033 — RCS : Douai 510 667 488.
Contact : contact@teamunik.fr · 06 65 68 14 01.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de personnalisation de produits textiles (vêtements, accessoires, articles sportifs) issus principalement des catalogues des marques Joma et Roly, ainsi que de toute prestation de marquage associée (flocage flex, transfert DTF).

Article 3 — Devis et commande

3.1. Demande de devis

Toute commande débute par une demande de devis effectuée via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Le Client précise : les produits souhaités, les quantités, les tailles, les couleurs, la nature et l'emplacement du marquage, ainsi que toute exigence particulière.

3.2. Émission du devis

Le Vendeur établit un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Ce devis précise notamment : la désignation des produits, le prix unitaire et total, les frais de marquage, les éventuels frais de livraison, et la durée de validité de l'offre (par défaut 30 jours à compter de la date d'émission).

3.3. Validation du devis et commande ferme

La commande devient ferme et définitive à compter de la réception, par le Vendeur, du devis signé par le Client (par retour d'email ou signature manuscrite) accompagné du versement de l'acompte mentionné à l'article 5.

Article 4 — Bon À Tirer (BAT)

Pour toute commande comportant une personnalisation, un Bon À Tirer (BAT) est systématiquement transmis au Client avant lancement de la production. Ce document visuel reprend l'ensemble des éléments de marquage : logo, texte, couleurs, dimensions, emplacement.

Article 5 — Prix et conditions de paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent TTC, TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts — régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises). Le Vendeur n'est donc pas redevable de la TVA et ne la facture pas au Client.

Les prix sont susceptibles d'évoluer en fonction des tarifs fournisseurs (Joma, Roly). Seul le prix indiqué sur le devis accepté fait foi pour la commande concernée.

5.2. Acompte

Un acompte de 30 % à 50 % du montant total TTC est exigé à la validation du devis, selon la nature et le volume de la commande. Le montant exact de l'acompte est précisé sur le devis.

5.3. Solde

Le solde est exigible à la livraison ou au retrait des produits, sauf accord spécifique mentionné sur le devis (notamment paiement à 30 jours fin de mois pour les collectivités, établissements scolaires ou clients professionnels disposant d'une convention).

5.4. Moyens de paiement

Sont acceptés : virement bancaire, chèque à l'ordre de Maxime Dailliet — TeamUnik, espèces (dans la limite légale de 1 000 €).

5.5. Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Délais de production et de livraison

6.1. Délais

Les délais courent à compter de la validation écrite du BAT par le Client et de la réception de l'acompte. Les délais indicatifs sont les suivants :

Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des stocks fournisseurs, des conditions de transport et de la complexité du marquage. Le Vendeur s'engage à informer le Client sans délai en cas d'allongement prévisionnel significatif.

6.2. Modalités de livraison

Les produits sont, au choix du Client :

• Remis en main propre lors d'un rendez-vous à Cambrai ou sur site (déplacement éventuellement facturé)
• Expédiés à l'adresse indiquée par le Client (frais de port communiqués sur devis)

6.3. Retard de livraison

En cas de retard imputable au Vendeur dépassant quinze (15) jours par rapport au délai indiqué sur le devis accepté, et après mise en demeure restée sans effet, le Client pourra demander la résolution de la commande et le remboursement de l'acompte versé, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 — Droit de rétractation

Article 8 — Garanties et réclamations

8.1. Conformité

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés dès leur réception. Toute réclamation pour produit non conforme, défaut visible ou erreur d'expédition doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison, à l'adresse contact@teamunik.fr, accompagnée de photographies justificatives.

8.2. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur dans les conditions prévues à l'article 8.1.

8.3. Remplacement / remboursement

En cas de défaut de conformité avéré et imputable au Vendeur (erreur de marquage, défaut de fabrication, produit défectueux), le Vendeur procédera, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement du Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle des éléments fournis par le Client

Le Client garantit au Vendeur être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des logos, visuels, textes et signes distinctifs qu'il transmet en vue de leur reproduction sur les produits commandés, ou disposer des autorisations nécessaires à leur exploitation.

Le Client garantit le Vendeur contre tout recours d'un tiers (notamment au titre du droit des marques, des dessins et modèles ou du droit d'auteur) qui serait engagé en raison de la reproduction de ces éléments sur les produits.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande est régi par la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le site teamunik.fr.

Article 11 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : grève, intempéries exceptionnelles, pandémie, rupture d'approvisionnement fournisseur, panne informatique, etc.).

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, soit le Tribunal Judiciaire de Douai.